Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site de la boutique Out of Office.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Nom / Prénom : Rocaboy Colombe
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Out of Office
Siège social : 1 rue Saint Louis, 35000 Rennes, France
SIRET : 999 508 807 00016
Email : outofofficeconcept@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, visuels) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses partenaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande (carte bancaire, etc.).
7. Livraison
Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Délais
* Préparation : 1 à 2 jours ouvrés
* Livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Transporteurs
* La Poste (Colissimo)
* Mondial Relay
Frais
Livraison gratuite sans minimum d’achat.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, remboursement ou échange sont définies dans la Politique de retour accessible sur le site.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
En cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.), l’exécution des obligations peut être suspendue.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
* Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
* Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logo, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/